Droits d'Auteur et Législation
Les photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Selon l'Article L112-2, les œuvres photographiques sont considérées comme des œuvres de l'esprit, et sont donc protégées par les lois françaises.
Respect du nom de l'auteur : En vertu de l'Article L121-1, il est impératif que le nom du photographe soit mentionné lors de toute utilisation de ses œuvres. Le crédit photographique est donc obligatoire.
Droit exclusif de diffusion : Selon l'Article L121-2, l'auteur détient seul le droit de diffuser son œuvre. Toute diffusion ou exploitation de ses photographies peut uniquement se faire avec son autorisation, selon les conditions qu'il définit.
Interdiction de reproduction sans consentement : Conformément à l'Article L122-4, toute reproduction totale ou partielle des œuvres sans le consentement de l'auteur est considérée comme une violation des droits d'auteur et est donc illicite.
Les infractions à ces règles peuvent entraîner des peines sévères, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Merci de respecter les droits d'auteur et de toujours obtenir une autorisation préalable avant toute utilisation ou reproduction de mes œuvres.
:)
Back to Top